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1. Informations Légales1.1 Editeur du Site Internet Le site Internet www.deville.fr (ci-après désigné par le « Site Internet ») est édité par la société DEVILLE (ci-après désignée « DEVILLE »), Société Anonyme au capital de 6.404.454 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan, sous le numéro B 787 020 080, dont le siège social est 76 Rue Forest, 08000 - Charleville-Mézières (France). Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. La conception éditoriale et le suivi du Site Internet sont réalisés par les équipes de DEVILLE. 1.2 Directeur de la publication Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Monsieur Henri de Quatrebarbes, Directeur Général de DEVILLE. 1.3 Hébergement du Site Internet Le Site Internet est hébergé par la société OVH SARL, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011, dont le siège social est 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix (France). Tel : 08 99 70 17 61 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/min) Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 1.4 Réalisation du Site Internet Création Graphique - Essence Rare - Carl Gustin13 rue Hachette 08000 Charleville-Mézières Développement - ABDC Informatique - Julian Barszowski Le Site Internet est développé avec le logiciel « Joomla! » développé par : Open Source Matters Le logiciel est protégé par le Copyright 2005 Open Source Matters. Tout autre contenu et donnée, y compris les données saisies dans le Site Internet et les « templates » ajoutés après l'installation, sont protégés par les droits d'auteur de leurs propriétaires. 2. Champ d’application, acceptation et modification des Conditions d’Utilisations du Site InternetEn accédant au présent Site Internet, l’utilisateur (ci-après désigné par « l’Utilisateur ») reconnaît et accepte, sans restrictions ni réserves de se conformer aux présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées par « les Conditions »). Les informations contenues sur le Site Internet sont données à titre indicatif. DEVILLE se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis les présentes Conditions. En cas de modification des présentes, les Conditions modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet. DEVILLE ne peut être tenu responsable du contenu erroné des informations qui lui serait transmises par des tiers. 3. Propriété Intellectuelle3.1 Droits d’auteur Le présent Site Internet est la propriété de DEVILLE, titulaire des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure générale que sur le contenu du Site Internet. Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété intellectuelle, les éléments de ce Site Internet sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de DEVILLE, est dès lors prohibée et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur. La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de droit d’auteur punissable en application des dispositions du Livre 7 du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal. 3.2 Signes distinctifs Les marques, nom commerciaux, dénomination sociales, sigles, enseignes et logos figurant sur le présent Site Internet sont la propriété de DEVILLE. Leur représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans autorisation préalable et expresse de DEVILLE est prohibée. La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de marque punissable en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal. 3.3 Bases de données DEVILLE dispose de tous les droits de producteur sur les bases de données accessibles sur son Site Internet, au sens des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, en qualité de producteur au sens des dispositions du Livre 3 du Code de la Propriété intellectuelle. Toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, partielle ou totale, directe ou indirecte, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site Internet, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. L’utilisation des bases de données accessibles sur le Site Internet est strictement limitée pour un usage personnel. 3.4 Liens hypertextes Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site Internet en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de DEVILLE. DEVILLE accepte que l’Utilisateur crée des liens hypertextes simples à destination uniquement de la page d’accueil du site Internet et à la stricte condition que lesdits liens hypertextes soient positionnés sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers et/ou dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou plus généralement aux intérêts de DEVILLE.
La mise en place de liens hypertextes par l’Utilisateur à destination de pages profondes dudit Site Internet est strictement prohibée. 4. Protection des données personnellesLe Site Internet a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et enregistré sous le numéro de déclaration 1407746. Toutes informations personnelles transmises par les Utilisateurs à DEVILLE seront soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait ses données personnelles pour transmettre une information, DEVILLE s’engage à n’utiliser ses données personnelles que pour pouvoir répondre à l’Utilisateur et DEVILLE se réserve le droit d´adresser de nouveaux messages à l’Utilisateur, pour lui proposer des offres. DEVILLE s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour s’assurer que les données personnelles demeurent sécurisées à tout moment et qu’elles ne seront accessibles qu’au personnel autorisé de DEVILLE. De même, DEVILLE s’engage à ne pas donner ou vendre à des tiers les données personnelles des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à DEVILLE ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. En application des dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a la faculté d’exercer ces droits en adressant un courrier simple à : Société DEVILLE, 76 Rue Forest, 08013 - Charleville-Mézières (France). Ou par E-mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. 1. Liste de diffusion Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'Utilisateur s'est expressément abonné, étant précisé que l’Utilisateur a la faculté de se désabonner en ligne à tout moment. 2 . Données Statistiques et « Cookies »Afin de mieux connaître les centres d'intérêt de l’Utilisateur du Site Internet et en vue de son amélioration, DEVILLE peut être amené à mesurer le nombre de visites, de pages Web visitées, ainsi que l'activité de l’Utilisateur sur le Site Internet, et la fréquence des visites. A cet effet, la technologie des « cookies » peut-être utilisée. L’Utilisateur peut refuser ces « cookies » ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur l’accès aux pages Web du Site Internet. Pour s’opposer à l'enregistrement de « cookies » ou être prévenu avant d'accepter les cookies, DEVILLE recommande à l’Utilisateur la lecture la rubrique d'aide de son navigateur qui lui précisera la marche à suivre. Par ailleurs, DEVILLE peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du Site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion. 5. Disponibilité du site InternetDEVILLE s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve de pannes éventuelles et/ou d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services y proposés. Par conséquent, DEVILLE ne peut garantir une disponibilité du Site Internet et/ou des services y proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de DEVILLE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet et/ou d’utilisation des services proposés. Par ailleurs, DEVILLE peut être amenée à interrompre le Site Internet ou une partie des services proposés, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnait et accepte que DEVILLE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. |