Tous les produits Deville sont conformes à la chartre Flamme verte 2010 certifiée par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Le label Flamme verte est une chartre de qualité exigeante en termes de rendement et d’émissions polluantes. Nouveauté 2010 Label Flamme verte Nouvel affchage des performances environnementales permettant de classer les poêles, inserts et cuisinières selon leur classe de performance environnementale globale.

Le nombre d’étoiles est déterminé en fonction du rendement énergétique et des émissions polluantes (tous nos appareils bénéficient déjà du classement maximum soit 4 et 5 étoiles) ; les appareils de classe 1 ou 2 étoiles ne sont pas éligibles au label Flamme verte.

Crédit d’impôt sur l’achat d’un appareil de chauffage au bois “Flamme verte”

Tous les appareils labellisés Flamme verte sont éligibles au crédit d’impôt.
Au 1er janvier 2010, nouvelle incitation fi scale au renouvellement du parc des appareils anciens, avec :

- le crédit d’impôt porté à 40 % pour le remplacement d’un appareil ancien,
- le crédit d’impôt de 25 % pour la primo-acquisition d’un appareil neuf de chauffage au bois.

Tous les appareils Deville ont un rendement supérieur à 70 % et un taux d’émission de monoxyde de carbone inférieur ou égal à 0,3 %, vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt au titre de la valorisation des énergies renouvelables pour des équipements de production d'énergie utilisant une source d'origine renouvelable et installés dans l'habitation principale du locataire, propriétaire occupant, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur.

Montant pour l’année 2010 :

- 40 % du coût de l’équipement conformément à l’article 200 quater du Code des Impôts pour les appareils venant en remplacement d’un équipement ancien de même nature,
- 25 % du coût de l’équipement conformément à l’article 200 quater du Code des Impôts pour une primo acquisition.

Le crédit d’impôt est accordé quel que soit le niveau d’imposition de l’usager.

TVA réduite à 5,5 % (mesure disponible jusqu'à fin 2010)

L'abaissement du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 % concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois, pose et matériel inclus, dans leur logement s'il est achevé depuis plus de deux ans : locataires, propriétaires occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs. Il concerne les dépenses liées à la main-d’oeuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux.
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.
Le taux de la TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le crédit d'impôt.

Aide financière de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

Elle est destinée aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou bailleurs (selon un barème fixé).
www.anah.fr